Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur le site internet de Côté Ambiance (https://www.cote-ambiance.ch/). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par notre site internet. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Identification de l’Entreprise
Côté Ambiance
Adresse : Rue Neuve 18, CH-2300 La Chaux-de-Fonds
Email : cote-ambiance@kaufmann-fils.ch
Téléphone : 032 911 10 40
Numéro d’identification TVA : CHE88 0900 0000 2300 0020 9
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la passation de commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits pour vous fournir la meilleure information possible. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir et la responsabilité de Côté Ambiance ne pourrait être engagée.
4. Conditions d’utilisation de bons cadeaux
4.1 Les bons cadeaux (bons d’achat, que vous pouvez acquérir à titre onéreux) peuvent être utilisés pour l’achat de l’ensemble de notre assortiment y compris dans notre boutique physique. Toutefois, les bons cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour l’achat d’autres bons cadeaux.
4.2 La valeur du bon cadeau ne peut être versée en espèces et n’est pas productrice d’intérêts.
4.3 Les bons cadeaux peuvent être uniquement utilisés dans le cadre d’un processus de commande. Le remboursement du bon cadeau a posteriori n’est pas possible.
4.4 L’annulation d’une commande de bon cadeau n’est pas possible.
4.5 Si la valeur du bon cadeau ne suffit pas pour couvrir le montant de la commande, la différence peut être réglée à l’aide de l’un des modes de paiements proposés. Les bons cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour l’achat d’autres bons cadeaux. Plusieurs bons d’achat cadeaux peuvent être utilisés lors d’une même commande.
4.6 En cas de perte, de vol ou d’endommagement du bon cadeau, nous ne prenons en charge aucun responsabilité. De même, nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’erreurs dans l’écriture des coordonnées personnelles du destinataire du bon cadeau.
4.7 Le bon cadeau est cessible. L’utilisation du bon cadeau à des fins commerciales est interdite. La reproduction, l’édition ou la manipulation de bons cadeaux est également interdite.
5. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Côté Ambiance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.
6. Commande
La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton « Confirmer la commande » après avoir vérifié le contenu de sa commande et accepté les présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation de commande sera envoyé au client à l’adresse électronique fournie lors de la commande.
7. Paiement
7.1 Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard), Postfinance, Twint ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Veuillez observer que nous acceptons uniquement des paiements à partir de comptes tenus à l’intérieur de l’Union Européenne (UE) et de la Suisse. Nous n’assumons en aucun cas les frais engendrés par une transaction de paiement.
7.2 Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7.3 Les transactions bancaires sont sécurisées.
7.4 Le paiement par facture n’est pas accepté.
8. Livraison
8.1 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
8.2 Nous utilisons La Poste Suisse, DPD ou nos camions Kaufmann & Fils SA.
8.3 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur. Côté Ambiance ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
8.4 Le délai de livraison est prolongé de manière appropriée en cas de force majeure empêchant la livraison. Sont assimilés à un cas de force majeure : grève, lock-out, intervention des autorités, pénurie de matières premières ou d’énergie, difficulté de transport dont nous ne sommes pas responsables, empêchement d’exploitation dont nous ne sommes pas responsables (feu, eu ou à des endommagements de machines et tous autres empêchements pouvant être objectivement considérés comme ne relevant pas de notre responsabilité ou faute).
Nous vous informerons immédiatement du début et de la fin de tels empêchements, par le moyen de communication que vous avez renseigné dans votre commande ; ou disponible dans votre compte.
Si l’empêchement résultant des cas susmentionnés persiste plus de 4 semaines au-delà du délai de livraison initialement valable, vous êtes alors en droit de résilier le contrat. Aucune prétention supplémentaire, notamment à des dommages-intérêts, n’existe.
9. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client doit retourner les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) à ses frais. Un remboursement du prix des produits (hors frais de livraison) sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
10. Garantie et Retour
10.1 Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, nous nous engageons à le remplacer ou à le rembourser.
10.2 Les frais de retour sont à notre charge en cas de produit défectueux ou non conforme.
10.3 Les commandes peuvent être échangées ou remboursées en main propre en boutique ou renvoyées à l’adresse suivante :
Côté Ambiance
Rue Neuve 18
CH-2300 La Chaux-de-Fonds
Le remboursement est toujours effectué soit sur le compte bancaire dont vous avez fourni les coordonnées à Coté Ambiance soit sur la carte bancaire utilisée lors de la commande. Veuillez vous assurer que vous avez accès à ce compte ou à cette carte. Coté Ambiance n’endossant aucune responsabilité en la matière.
11. Responsabilité
Côté Ambiance ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Côté Ambiance sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
12. Protection des Données Personnelles
Les informations nominatives collectées auprès des clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires de Côté Ambiance chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
13. Droit Applicable
13.1 Le droit suisse est applicable à l’intégralité des actes juridiques et autres rapports juridiques entre le client et nous. Le droit commercial des Nations-Unies (CISG) et d’éventuels autres accords ou traités interétatiques ne sont pas applicables. Pour les contrats conclus dans un but ne pouvant pas être imputé à une activité professionnelle ou commerciale de l’ayant-droit (contrats avec des consommateurs), ce choix du droit applicable est uniquement valable dans la mesure où la protection juridique accordée n’est pas évincée par des prescriptions obligatoires de la législation de l’État dans lequel le consommateur est résident. Le for juridique reste en tout temps La Chaux-de-Fonds (Canton de Neuchâtel).
13.2 Dans les échanges commerciaux avec des commerçants et avec des personnes morales de droit public, notre siège social est la juridiction compétente pour tous litiges relatifs aux présentes CGV et tous contrats conclus dans le domaine d’application de celles-ci, y compris d’éventuelles actions en paiement d’effets ou de chèques. Dans un tel cas, nous sommes également en droit d’intenter une action dans la juridiction du siège du client. En ce qui concerne les consommateurs, la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur.
14. Modification des CGV
Nous sommes en droit de modifier unilatéralement les présentes CGV dans la mesure où elles font partie intégrante de la relation contractuelle avec le client et dans la mesure où une telle modification sert à la suppression de déséquilibres apparus ultérieurement ou à une adaptation à d’éventuelles conditions légales ou techniques ayant été modifiées. En cas de réajustement, nous informerons la clientèle du contenu des règlements modifiés. La modification devient un élément constitutif du contrat si le client ne s’oppose pas par écrit à l’intégration de la modification dans la relation contractuelle à l’intérieur d’un délai de six semaines à compter de la réception de l’avis de modification.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
- Adresse : Rue Neuve 18, CH-2300 La Chaux-de-Fonds
- Email : cote-ambiance@kaufmann-fils.ch
- Téléphone : 032 911 10 40
Merci de votre confiance et de faire vos achats chez Côté Ambiance.
